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Sélectivité policière 2020
Quels sont vos droits et obligations face à une fouille corporelle, pa – easyshopping2018.com
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
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Cour pénale internationale
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Contrôles de police abusifs en France | HRW
CHAPITRE 3 ETUDE SUR LA PART DES DISCRIMINATIONS DANS LES MANQUEMENTS A LA DE~NTOLOGIE
/image%2F0932369%2F20200613%2Fob_093db5_17243-bas.jpg "Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)")
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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CHAPITRE 3 ETUDE SUR LA PART DES DISCRIMINATIONS DANS LES MANQUEMENTS A LA DE~NTOLOGIE
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Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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Vidéo : "J'ai été humilié lors d'un contrôle d'identité Gare de Lyon"
securite interieure - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Et pourtant, la police discrimine... | Alternatives Economiques
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Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Rapport du Comité contre la torture
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
